GENERAL TERMS OF USE (T&U)
Terms of Use of the Lynara Platform
PREAMBLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle Lynara.ai, éditée par :
NAVINSPIRE IA
SAS au capital statutaire
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 929 558 997 00011
Code APE : 62.01Z - Programmation informatique
Email : contact@navinspire.com
(ci-après le « Prestataire »)
En accédant ou en utilisant la plateforme Lynara.ai (ci-après la « Solution »), l’utilisateur (le « Client » ou l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU prévalent sur toute autre documentation émise par le Client.
1OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE
Lynara.ai est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d’entreprise assistée par Intelligence Artificielle (IA). La Solution permet de centraliser, automatiser et optimiser les processus métiers de l’entreprise.
Les modules proposés incluent, sans s'y limiter :
1.1. Gestion Commerciale & Achats
- Cycle complet achats/ventes
- Extraction automatisée des factures et documents
- Gestion fournisseurs, produits et catalogues
- Pré-comptabilisation par IA
1.2. Banque & Trésorerie
- Suivi des mouvements bancaires
- Visualisation des soldes
- Gestion des flux financiers
1.3. CRM - Gestion Relation Client
- Pipeline commercial
- Qualification et scoring IA
- Automatisation des échanges
- Campagnes d’emailing
1.4. Ressources Humaines (RH)
- ATS (gestion du recrutement)
- Analyse IA des CV
- Préparation d'entretiens
- Gestion administrative
1.5. Inventaire & Stock
- Suivi des quantités et alertes
- Réapprovisionnement intelligent
- Analyse IA des ventes
1.6. IA Transverse
- Agents IA spécialisés
- Chatbot contextuel (RAG)
- Extraction et transformation des données
- Analyse de documents
2ACCÈS, COMPTE ET SÉCURITÉ
2.1. Accès à la Solution
L’accès nécessite une connexion Internet stable et un navigateur à jour.
2.2. Identifiants
L’accès se fait via un identifiant personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de toutes les actions réalisées sous ceux-ci,
- de notifier immédiatement le Prestataire en cas de suspicion d’abus.
2.3. Sécurité Email
Le Client peut connecter son compte email pour :
- lire automatiquement les emails entrants,
- extraire factures, CV, pièces jointes, tickets, messages clients,
- envoyer des emails et campagnes.
Le Prestataire agit strictement selon les autorisations configurées par le Client.
3INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MODÈLES DE LANGAGE
Lynara intègre nativement des modèles d’Intelligence Artificielle (LLM).
3.1. Modèles par défaut - Managed Service
À la date de dernière mise à jour, les modèles utilisés par défaut incluent :
- Google (hébergés en Europe lorsque disponibles) : Gemini 3, Gemini 2.5 Flash, Gemini 2.5 Pro, Gemini 2.0 Pro
- OpenRouter (hébergement multi-cloud) : Minimax M1, DeepSeek (Chat, R1), Kimi (MoonshotAI), GLM-4.5 (Z-AI), Llama-4 Maverick (Meta)
- Autres modèles compatibles
Le Prestataire peut ajouter, modifier ou retirer des modèles sans préavis afin d’assurer la meilleure performance.
3.2. Option BYOK - Bring Your Own Key
Le Client peut connecter ses propres clés API pour des modèles tiers (Google Vertex AI, Azure OpenAI, AWS Bedrock, Anthropic Claude, etc.). Dans ce cadre :
- le Client assume tous les coûts associés,
- le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement,
- les clés API sont chiffrées et jamais visibles en clair,
- les politiques des fournisseurs tiers s’appliquent.
3.3. Clause d’hallucination (Limitation spécifique IA)
Le Client reconnaît que les modèles IA :
- peuvent produire des erreurs, approximations ou incohérences,
- ne constituent pas des outils de décision définitive,
- doivent être vérifiés pour toute décision critique (comptable, fiscale, RH, juridique).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une décision fondée exclusivement sur une suggestion IA.
4HÉBERGEMENT, INFRASTRUCTURE ET DONNÉES
4.1. Localisation & Infrastructure
Lynara repose sur une architecture sécurisée garantissant la souveraineté européenne des données :
- Base de données : Supabase HA + réplication, hébergée sur AWS Europe
- Stockage documents : AWS Europe
- Cache : Redis
- OCR : Google Document AI (infrastructures UE)
- Monitoring & logs : Grafana (hybride local + AWS)
4.2. Sécurité des Données
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+)
- Chiffrement au repos (AES-256)
- Isolation stricte par entreprise (multi-tenant)
- Journalisation complète (logs audit)
- Backups réguliers
- Anti-prompt injection (sécurité IA)
4.3. Propriété des Données
Le Client demeure le seul propriétaire des données qu’il importe dans la Solution. Le Prestataire :
- ne revend pas les données,
- ne les exploite pas commercialement,
- ne les utilise pas pour entraîner des modèles IA globaux,
- peut utiliser des données strictement anonymisées pour des analyses statistiques.
5MODULES MÉTIERS SPÉCIFIQUES
Le Client doit respecter les obligations légales (non-discrimination RH, comptabilité locale, RGPD pour CRM). Les analyses IA sont des outils d'aide, non des décisions automatisées.
6CONDITIONS FINANCIÈRES
L'accès est soumis à un abonnement payé d'avance. Les coûts API externes (BYOK) ne sont pas inclus.
7PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Solution et la marque Lynara appartiennent intégralement au Prestataire. Le Client dispose d'une licence d'utilisation.
8PROTECTION DES DONNÉES (RGPD & AI ACT)
Le Prestataire agit comme sous-traitant RGPD, respecte l'AI Act, et garantit la confidentialité des données.
9RESPONSABILITÉS
Le Prestataire a une obligation de moyens. Responsabilité exclue en cas de mauvaise utilisation, erreurs IA, incidents tiers ou force majeure.
10DURÉE, RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ
Abonnement reconductible. Résiliation possible à tout moment. Réversibilité des données sous 30 jours.
11SUPPORT ET ÉVOLUTIONS
Support via email/chat. Mises à jour régulières de la Solution et des modèles IA.
12DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit européen.